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INFORMATION FISCALE IMPORTANTE
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023.
A partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus.
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace “Gérer mes biens immobiliers” du site impots.gouv.fr.
Qui est concerné ?
Cette obligation déclarative concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation.
A savoir : En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150€ pourra être appliquée.


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C’EST POUR LA RENTRÉE


CONSEIL MUNICIPAL
DU 02/12

Les principales décisions

 

1- Après avoir vérifié que, malgré le changement probable de la carte scolaire et le rattachement de l’école de Courtonne au collège Laplace de Lisieux, le transport scolaire de l’Agglo desservira à la fois le Collège Laplace et le collège Michelet, le conseil municipal ne s’oppose pas au changement de cette carte scolaire.
Une réunion publique pour les parents d’élèves sera organisée dans la première quinzaine de janvier.
2- Instauration de la tarification sociale de la cantine avec un tarif à 1 € (tous les détails prochainement).
3- Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour financer la gestion des eaux de pluie de la partie Sud  de l’église. Installation de récupérateurs d’eau de pluie et infiltration du trop-plein dans le terrain de loisirs Jacques Auzoux.
4- Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie qui comportent notamment la restitution de la compétence aire de camping-car à la commune à compter du 01/01/2023.
5- Le CCAS se réunira séance extraordinaire le 15 décembre pour organiser l’aide aux personnes en difficultés en cas de coupure d’électricité.


SOLIDARITÉ AVEC LES UKRAINIENS

Des milliers d’ukrainiens fuient la guerre et sont à la recherche d’hébergements provisoires.

Si vous souhaitez et pouvez participer à l’élan de solidarité, remplissez le formulaire en vous rendant ICI





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Lenteur d’accès ?
Coupures régulières ?
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Pour tous problèmes, signalez le IMPÉRATIVEMENT au Département du Composez le 02 31 57 15 88

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