Inscriptions sur les listes électorales

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L’inscription sur les listes électorales
se fait à la mairie.

4 cas de figures peuvent se présenter :

Inscription d’office
à 18 ans

Déménagement

Nouvelle inscription

Droit de vote
d’un citoyen européen

Inscription d’office à 18 ans
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales à l’âge de 18 ans, à la condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer.
En l’absence de courrier, il convient de vous assurer que votre inscription a bien été faite. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

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Nouvelle inscription

Il faut remplir les conditions suivantes :


Vous pouvez vous inscrie :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  • Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie)

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Déménagement

Si vous déménagez en France, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
Vous serez alors automatiquement radié de votre commune d’origine.

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Droit de vote d’un citoyen européen

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans,
  • habiter en France,
  • être ressortissant d’un pays de l’Union européenne ,
  • et jouir de ses droits civils et politiques.

Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l’une d’entre elles.

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Pour des informations complémentaires ou des cas particuliers, consulter la page “Elections” du site ServicePublic.fr.