Urbanisme

logo-urba Depuis le 1er janvier 2017, les règles d’urbanisme de notre commune, comme l’ensemble des 33 communes de l’ex INTERCOM Lisieux-Pays d’Auge-Normandie, sont régies par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Grâce au plan ci-dessous, vous pouvez déterminer dans quelle zone votre projet et situé et ensuite en connaître les règles précises.
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Pour obtenir le document d’urbanisme vous concernant, cliquez sur la CARTE DE LA COMMUNE pour connaître votre zone.

Ensuite cliquez ci-dessous sur votre zone pour obtenir le règlement littéral :

ZONE UE
ZONE UD
ZONE 1AU
ZONE 1AUx
ZONE A
ZONE N & Nl
Règlement littéral complet (100 pages)

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Même si ce n’est pas obligatoire, il est recommandé avant d’engager la réalisation de tout projet, de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

Certificat d’urbanisme d’information

Il renseigne sur :

  • les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…
  • la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…

Certificat d’urbanisme opérationnel

En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

La demande de CU doit être faite en mairie à l’aide du formulaire Cerfa n°13410*03

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En fonction des travaux concernés vous devez utiliser le formulaire suivant :

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

  • construction (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². En ce qui concerne les travaux sur construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS) ;
  • construction d’un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m ;
  • construction d’une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m ;
  • travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade) ;
  • travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple, abord d’un monument historique) ;
  • changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
  • réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

logo-formulaireDéclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

logo-formulaireDéclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

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PERMIS DE CONSTRUIRE

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.

Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

  • des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
  • et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.

logo-formulaireDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

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PERMIS D’AMÉNAGER

Un permis d’aménager est notamment exigé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²) ;
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs ;
  • la réalisation d’opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable.

logo-formulaire Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Consulter la page autorisations d’urbanisme du site de Service-Public.fr

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