Dans sa séance du 16 juin 2023, le conseil municipal a décidé de prolonger jusqu’au 31/12/2026 l’aide de 100 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Cette aide permettra aux acheteurs de bénéficier de l’aide équivalente de l’État.
(Limité aux 5 premières demandes par exercice comptable)
La délibération N° 19-2023
Le formulaire de demande
Les bénéficiaires éligibles
Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :
- être majeur
- être domicilié à Courtonne la Meurdrac
Les caractéristiques du vélo acquis
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- être neuf
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition
(vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois) - Les membres du conseil municipal, leurs conjoints et enfants ne sont pas éligibles à l’aide
La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique
La demande d’aide doit être effectuée sur le formulaire à télécharger ou disponible en mairie et doit être remis exclusivement en main propre pendant les permanences de la mairie et être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois précédant la date d’achat du vélo (Une seule attribution par habitation)
- copie d’une pièce d’identité (aide attribuée uniquement à une personne majeure)
- facture d’achat d’un vélo neuf à assistance électrique datée de l’année en cours effectuée après le 01/07/2023, justifiant d’un matériel à assistance électrique n’utilisant pas de batterie au plomb et être à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route
- un Relevé d’Identité Bancaire du bénéficiaire
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU NON REMIS EN MAIN PROPRE
SERA SYSTÉMATIQUEMENT REFUSÉ.
