Les délibérations du conseil municipal

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 2 décembre 2022 A 20:00

Les séances de 2022

Séance du 14/10
DEL31-2022 SDEC- Modification de l’éclairage public
DEL30-2022 SDEC-Adhésion de la commune de Colombelles
DEL29-2022 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)
DEL28-2022 ECOLE- Adhésion à Manche Numérique par Convention
La convention
DEL27-2022 Tarif de refacturation du kilowatt énergie pour les logements communaux
DEL26-2022 Avenant n°1 au Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation de L’Essoméric-Point Multi Services
DEL25-2022 l’ESSOMERIC -PMS- Modifications des Horaires d’ouvertures
Séance du 04/07
DEL24-2022 CALN- Attribution de compensation de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
DEL23-2022 Demande de subvention de Fonds de Concours auprès de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie pour la réfection des menuiseries de l’Ecole
DEL22-2022 Demande de subvention de DETR/DSIL auprès de Préfecture du Calvados pour la réfection des menuiseries de l’Ecole
DEL21-2022 Centre de Loisirs de Lisieux- Signature de la convention pour participation aux frais de fonctionnement
La convention