Arrêtés préfectoraux

arretes-prefectoraux

2018
25/05/2018 Permanent d’entretien des cours d’eau
2017
SRN/BBEN/UCAP/2017 Autorisant les agents de l’antenne normande du Conservatoire botanique national de Brest à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados, dans le cadre d’inventaires et de prospections à des fins scientifiques.
14-2017-0005 Limitant les interventions dans le lit mineur des cours d’eau du bassin versant de la Touques.
14-2017-0003 Plaçant le bassin versant de la Touques en alerte sécheresse et prescrivant des mesures de limitation ou de suspension temporairement de certains usages de l’eau.