Arrêtés préfectoraux

arretes-prefectoraux

Seuls les arrêtés concernant directement la commune sont publiés

2019
2019-08-05 Alerte sécheresse bassin versant de la Touques
2019-07-25 Campagne de chasse 2019-2020
2019-07-22  Seuil de vigilance sécheresse
2019-07-04 Abrogation de l’arrêté de mise sous surveillance de l’étang de pêche
2019-06-07  Mise sous surveillance de l’étang de pêche
2019-05-28 2019-05-28 Interdiction temporaire transports scolaires le 6 juin
2018
25/05/2018 Permanent d’entretien des cours d’eau
2017
SRN/BBEN/UCAP/2017 Autorisant les agents de l’antenne normande du Conservatoire botanique national de Brest à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados, dans le cadre d’inventaires et de prospections à des fins scientifiques.
14-2017-0005 Limitant les interventions dans le lit mineur des cours d’eau du bassin versant de la Touques.
14-2017-0003 Plaçant le bassin versant de la Touques en alerte sécheresse et prescrivant des mesures de limitation ou de suspension temporairement de certains usages de l’eau.

 

Arrêtés départementaux

arretes-departementaux

Seuls les arrêtés concernant directement la commune sont publiés

 

 

2020
2020T0357 10-09 Règlementation de la circulation
Rallye de Lisieux
2020V392 09-05 Autorisation de voirie bourg
Déploiement de la fibre
DDTM 24-06 Autorisation régulation
population de blaireaux
DDTM 08-06 Approbation plan de prévention de
bruit dans l’environnement
2020P0026 06-03 Limitation de vitesse 90 KM/H D613
2019
2019V0458 23-07 Autorisation rejet eaux usées
2019T238 20-06 Règlementation de la circulation RD 75,  RD 75 C, RD 75 B
2019T0170 04-04 Règlementation de la circulation RD 135
2018
2018T0545 08-11 Règlementation de la circulation RD 266
2018T0524 19-10 Règlementation de la circulation RD 266
2018T0463 13-09 Règlementation de la circulation RD 266 et RD 135
2018T0348 06-07 Règlementation de la circulation RD 75 A
2018T0346 03-07 Règlementation de la circulation RD 135
2018V0431 15-06 Autorisation de voirie RD 75 et RD 75 A
2018V0371 13-06 Autorisation de voirie RD 75
2018T0238 14-05 Règlementation de la circulation sur la D137
2016P58 15-01 Limitation de vitesse sur RD 75 au lieu dit “la Gare”
2017
2017T0391 Réglementation sur RD266 (Le Mesnil Guillaume, Glos, Courtonne la Meurdrac et St Denis de Mailloc)

 

Arrêtés municipaux

arretes-municipaux

Les arrêtés concernant le personnel ne sont pas publiés
pour des raisons de confidentialité.

2021
17-2021 Élagage Les Prés Rousselins – Amende administrative
16-2021 Délégation de fonctions à un conseiller municipal pour la célébration d’un mariage
15-2021 Nomination coordonnateur d’enquête INSEE
14-2021 Plan Vigipirate -Stationnement interdit devant l’école
13-2021 Feu d’artifice
12-2021 Règlement temporaire de la circulation hors agglomération pour changement de poteaux téléphoniques.
10-2021 Interdiction de circuler Allée Miniéri et Rue de la Mairie
09-2021 Limitation de tonnage impasse de la Friarderie
08-2021 Règlementation temporaire travaux MM-MICHEL terrain communal
06-2021 Mise en demeure d’Elagage Chemin des Prés Rousselins
05-2021 Réglementation temporaire stationnement interdit rue Mineiri
04-2021 Règlementation du stationnement des campig-cars sur la commune
03-2021 Règlementation circulation Les Foulées du Pays d’Auge – Commun avec la commune de Cordebugle
01-2021 Règlementation circulation LA Gare et la Cognetterie
2020
35-2020 Carrefour de la Route de la gare, Chemin et Impasse de la Cognetterie
34-2020 Obligation d’élagage et d’abattage d’arbres
33-2020 Barnum espace jacques Auzoux – 30 octobre au 2 novembre
32-2020 Règlementation temporaire de la circulation route Henri Deslandes – fibre optique.
31-2020 Nomination coordonnateur recensement population
30-2020 Règlementation temporaire Route de la gare 12/09
29-2020 Règlementation temporaire de la circulation Rue de la Mairie 01/08
28-2020 Règlementation temporaire de la circulation rue de la mairie 25/07
27-2020 Règlementation temporaire de la circulation voiries communales tx ORANGE
26-2020 Règlementation temporaire de la circulation RouteHENRI DESLANDES
25-2020 Règlementation temporaire de la circulation CHEMIN DES BOIS DE LISIEUX
24-2020 Règlementation temporaire de la circulation toutes voiries communales fibre optique
23-2020 CCAS- nomination des membres du CM
22-2020 Réglementation temporaire de la circulation N° 1906 route Henri Deslandes
21-2020 Délégation fonctions et signature conseillère déléguée – Nathalie Leroy
20-2020 Délégation fonctions et signature 3ème Adjoint – Jean-Charles Ernault
19-2020 Délégation fonctions et signature 2nd Adjoint – Didier Sanson
18-2020 Délégation fonctions et signature 1ere Adjointe – Nadine Maillet
17-2020 COVID 19 Ouverture de l’école 25 MAI
16-2020 COVID-19 Ouverture Espace Jacques Auzoux 11 mai 2020
15-2020 Covid-19 Organisation de l’école Thierry Le Cordier à partir du 11/05/2020
14-2020 Réglementation temporaire de la circulation 822 route de Courtonne
13-2020 COVID 19 Réglementation Espace Jacques Auzoux
12-2020 Réglementation temporaire de la circulation R75 branchement 2 chambres telecom
11-2020 COVID 19 Fermeture Aire de camping cars
10-2020 Interdiction utiliser terrain football 6-8 mars
09-2020 Interdiction utiliser terrain football 22-23 février
08-2020 Interdiction utiliser terrain football 14-16 février
07-2020 Réglementation temporaire de la circulation R75 route Courtonne travaux LE CORDIER Anne
2019
29-2019 Règlementation temporaire de la circulation R75 route de Courtonne armoire telecom fibre
28-2019 Interdiction utiliser terrain football 20-22 decembre
27-2019 Interdiction utiliser terrain football 13-15 décembre
26-2019 Règlementation temporaire en agglomération rte de Courtonne MM Panthou
25-2019 Interdiction utiliser terrain football 30 nov et 1 dec
24-2019 Arrête de terrasse pour L’Essoméric
23-2019 Interdiction utiliser terrain football 16 et 17 novembre
21-2019 Réglementation temporaire RD75 inauguration salon de coiffure
20-2019 Règlementation temporaire de la circulation chemin des Bois de Lisieux
19-2019 Règlementation temporaire de la circulation RD 75 Route de Courtonne en agglomération pour travaux Télécom
18-2019 Règlementation temporaire de la circulation Allée Miniéri du 23 juin 1993 et rue de la Mairie
17-2019 Stationnement interdit RD 75 centre Bourg 75ème anniversaire de la  libération
16-2019 Travaux renouvellement réseau Eau : Restriction circulation RD 137
15-2019 Travaux EDTPE : Restriction circulation allée Miniéri
14-2019 Travaux Team réseaux : Restriction circulation RD 137
13-2019 Spectacle musical école : Règlementation stationnement Place de l’église
12-2019 Foire à tout APE : Restriction de circulation bourg
11-2019 Les Foulées du Pays d’Auge : Restrictions de circulation
10-2019 Présence d’un cirque : Règlementation stationnement place de l’église
9-2019 Limitation tonnage Chemin de la Cannerie

 

2018
09-2018 Défense extérieure contre l’incendie
Tableau annexe
08-2018 Interdiction d’utilisation du terrain de football
07-2018 Interdiction d’utilisation du terrain de football
06-2018 Permission de voirie – Relevé topographique
05-2018 Arrêté de stationnement Place de l’Église – Inhumation
04-2018 Arrêté de stationnement Place de l’Église – Association Les Charitons
03-2018 Arrêté de stationnement Place de l’Église – Foire à tout APE
01-2018 Arrêté course pédestre Les Foulées du Pays d’Auge 17 juin 2018
2017
12-2017 Arrêté réglementant les dépôts d’ordures ménagères
11-2017 Arrêté portant limitation de la vitesse à 30 km/h dans le bourg
10-2017 Arrêté de stationnement – Le Pont Bigot
09-2017 Arrêté temporaire de circulation alternée – Route départementale 75 – Réfection maison de Mme Le Cordier Anne
08-2017 Arrêté temporaire de circulation – Réfection voirie la Trabière
07-2017 Arrêté règlementant l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la commune
06-2017 Arrêté de stationnement – Place de l’Église
05-2017 Arrêté temporaire d’utilisation du terrain de Basket – Manifestation Demain…autrement
04-2017 Arrêté temporaire d’utilisation du terrain de Basket
03-2017 Arrêté temporaire de circulation – Route barrée La Trabière
02-2017 Arrêté de stationnement – Le Pont Bigot
01-2017  Arrêté course pédestre Les Foulées du Pays d’Auge 25 juin 2017

 

Le conseil municipal

Les élus au conseil le 15 mars 2020

mairie


MaireEric BOISNARD
Finances, Communication
Environnement, Chemin de randonnées

1ère AdjointeNadine MAILLET
Affaires scolaires
Fêtes & cérémonies
2nd AdjointDidier SANSON
Travaux, patrimoine
Cimetière, voiries
3ème AdjointJean-Charles ERNAULT
Urbanisme
Sécurité
Conseillère déléguéeNathalie LEROY
Commission L’Essoméric
Gestion administrative des litiges
Hubert BRAEM Thierry GATINET Yannick LEBORGNE Dorothée LECREUX Fanny MATAGNE
Stéphanie PRIGENT Patricia REBOUX Eric RUAUX Claire SIROT Nadine THEBAULT

Les séances du conseil municipal

la-salle-du-conseil

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 3 décembre 2021 A 20:00

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021
Les principales décisions :

FINANCES :
– Suite à l’installation de la chaudière à bois, les 2 logements communaux sont maintenant chauffés par ce nouvel équipement. Le tarif du Kw facturé sera 0,0835 € TTC.
– La commune adhère au groupement de commandes de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie pour acquérir un nouveau défibrillateur.
RECENSEMENT : 2 emplois à mi-temps pour un mois sont recrutés pour le recensement 2022. C’est la conseillère municipale Claire Sirot qui assurera bénévolement la coordination.
JEUNESSE :
La convention accueil de loisirs est renouvelée avec la ville de Lisieux pour permettre aux enfants de Courtonne de fréquenter les centres de loisirs lexoviens.
LISIEUX NORMANDIE
Le conseil approuve le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie. Notamment, celle-ci prend acte de la définition de la compétence pluviale transférée à l’Agglo. L’évaluation de la charge transférée ainsi que le montant des Attributions de Compensation seront proposés ultérieurement avant le 314/12/2021.
Les séances de 2021
Date Ordre du jour Compte rendu
08/10 OJ 08-10-2021
28/05 OJ 28-05-2021 CR 28-05-2021
26/03 OJ 26-03-2021 CR 26-03-2021
12/02 OJ 12-02-2021 CR 12-02-2021
14/01 OJ 14-01-2021 CR 14-01-2021

Les séances de 2020

Date Ordre du jour Compte rendu
14/12 OJ 14-12-2020 CR 14-12-2020
20/11 OJ 20-11-2020 CR 20-11-2020
18/09 OJ 18-09-2020 CR 18-09-2020
05/08 OJ 05-08-2020 CR 05-08-2020
10/07 OJ 10-07-2020 CR 10-07-2020
12/06 OJ 12-06-2020 CR 12-06-2020
27/05 OJ 27-05-2020 CR 27-05-2020
06/03 OJ 06-03-2020 CR 06-03-2020
24/01 OJ 24-01-2020 CR 24-01-2020

Les séances de 2019

Date Ordre du jour Compte rendu
22/11 OJ 22-11-2019 CR 22-11-2019
20/09 OJ 20-09-2019 CR 20-09-2019
04/07 OJ 04-07-2019 CR 04-07-2019
17/05 OJ 17-05-2019 CR 17-05-2019
29/03 OJ 29-03-2019 CR 29-03-2019
25/01 OJ 25-01-2019 CR 25-01-2019

Les séances de 2018

Date Ordre du jour Compte rendu
30/11 OJ 30-11-2018 CR 30-11-2018
28/09 OJ 28-09-2018 CR 28-09-2018
13/06 OJ 13-06-2018 CR 30-06-2018
30/03 OJ 30-03-2018 CR 30-03-2018
16/02 OJ 16-02-2018 CR 16-02-2018

Les séances de 2017

Date Ordre du jour Compte rendu
08/12 OJ 08/12/2017 CR 08-12-2017 
06/10 OJ 06/10/2017 CR 06 -10-2017
30/06 OJ 30/06/2017 CR 30/06/2017
07/04 OJ 07/04/2017 CR 07/04/2017
24/03 OJ 24/03/2017 CR 24/03/2017
17/02 OJ 17/02/2017 CR 17/02/2017
19/01 OJ 19/01/2017 CR 19/01/2017

Les séances de 2016

Date Ordre du jour Compte rendu
22/12 OJ 22/12/2016 CR 22/12/2016
18/11 OJ 18/11/2016 CR 18/11/2016
28/09 OJ 28/09/2016 CR 28/09/2016
01/07 OJ 01/07/2016 CR 01/07/2016
08/04 OJ 08/04/2016 CR 08/04/2016
18/03 OJ 18/03/2016 CR 18/03/2016
19/02 OJ 19/02/2016 CR 19/02/2016
15/01 OJ 15/01/2016 CR 15/01/2016
08/01 OJ 08/01/2016 CR 08/01/2016

Les séances de 2015

Date Ordre du jour Compte rendu
20/11 OJ 20/11/2015 CR 20/11/2015
01/10 OJ 01/10/2015 CR 01/10/2015
10/06 OJ 10/06/2015 CR 10/06/2015
13/03 OJ 13/03/2015 CR 13/03/2015
20/02 OJ 20/02/2015 CR 20/02/2015
23/01 OJ 23/01/2015 CR 23/01/2015

Les séances de 2014

Date Ordre du jour Compte rendu
27/11 OJ 27/11/2014 CR 27/11/2014
21/11 OJ 21/11/2014 CR 21/11/2014
26/09 OJ 26/09/2014 CR 26/09/2014
27/06 OJ 27/06/2014 CR 27/06/2014
20/06 OJ 20/06/2014 CR 20/06/2014
16/05 OJ 16/05/2014 CR 16/05/2014
11/04 OJ 11/04/2014 CR 11/04/2014
30/03 OJ 30/03/2014 CR 30/03/2014
10/02   CR 10/02/2014

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Finances de la commune

BUDGET 2021 

Le document de présentation aux élus

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Charges à caractère général 108 259,97
Excédents 2018 reportés 155 388,82
Frais de personnel 235 344,00
Produits et services du domaine 47 700,00
Charges de gestion courante 53 924,20
Impôts et taxes 232 000,00
Atténuation de produits 3 843,00
Atténuation de charges 15 000,00
Charges financières 1 393,83
Dotations et participations 88 398,00
Charges exceptionnelles 35 299,86
Autres produits de gestion courante 23 000,00
Dépenses imprévues 2 000,00
Produits exceptionnels  
Virement à la section d’investissement 121 421,96
Opérations d’ordre
Opérations d’ordre
TOTAL 561 486,82
561 486,82
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat 2018 reporté 16 525,86
TOTAL “subventions d’investissement” 232 672,00
Emprunts et dettes assimilées 95 817,78
Cautionnements reçus
350,00
TOTAL “opérations d’équipement” 442 461,00
Dotations, fonds divers et réserves 12 400,00
Immobilisations incorporelles 2 820,00
Excédents de fonctionnement capitalisés 9 478,86
Dépenses imprévues 5 000,00
Emprunts 220 000,00
Autres immobilisations financières Virement de la section de fonctionnement 87 507,78
Opérations d’ordre Opérations d’ordre 216,00
TOTAL 562 624,64
562 624,64
Les principales
opérations d’équipements 2021
Les subventions  &
recettes diverses 2021
Investissements 2021 HT (Restes A Réaliser 2020 compris)
L’Essoméric Fonds européens
77 300,00
Défibrilateur 1 250,00
Informatisation gestion du cimetière 1 500,00
Informatique école
Plan de relance
4 000,00 DETR 2 700,00
Epareuse 6 830,00
Extension columbarium 7 000,00 DETR 2 800,00
Chaufferie bois
Réseau primaire
36 000,00 DETR
Agglo Lisieux Normandi
28 405,00
Chaufferie bois
Réseau secondaire
41 700,00
Rénovation église
1ère tranche
74 000,00 DRAC
Département
Agglo Lisieux Normandie
Les Amise de l’Eglise
74 000,00
Traversée de bourg 244 000,00 Agglo Lisieux Normandie 40 000,00
TAUX D’IMPOSITION 2020/2021
Bases 2020 Tx 2020 Produits
2020
Bases 2021 Tx 2021 Produits
2021
Taxe Habitation 677 500 10,08 68 292 €
Taxe foncière
(bâti)
380 300
22,84
86 861 €
388 500 € 22,84
88 733 €
Taxe foncière
(Compensation txe habitation)
396 000 € 87 516 €
Taxe foncière
(Non bâti)
95 400 € 35,06
33 447 € 103 800 € 35,06
36 392 €
TOTAL 188 600 € TOTAL 201 097 €
ARCHIVES
BUDGET
maquette officielle
CA
maquette officielle
CA
délibération
CA
Affectation résultat
BP 2021
BP 2020 CA 2020 DEL 2020 AR 2020
BP 2019 CA 2019 DEL 2019 AR 2019
BP 2018 CA 2018 DEL 2018 AR 2018
BP 2017 CA 2017 DEL 2017 AR 2017
BP 2016 CA 2016 DEL 2016 AR 2016
BP 2015 CA 2015 DEL 2015 AR 2015
BP 2014 CA 2014 DEL 2014 AR 2014

Les comptes complets de la commune depuis 2000 sur le site du gouvernement

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