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L’inscription sur les listes électorales se fait à la mairie. 4 cas de figures peuvent se présenter : |
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| Inscription d’office à 18 ansDéménagement |
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Inscription d’office à 18 ans
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales à l’âge de 18 ans, à la condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer.
En l’absence de courrier, il convient de vous assurer que votre inscription a bien été faite. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.
Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Vous devez fournir les documents suivants :
- Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
- Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669*02
- de demande d’inscription (disponible en mairie)
Si vous déménagez en France, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
Vous serez alors automatiquement radié de votre commune d’origine.
Droit de vote d’un citoyen européen
Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans,
- habiter en France,
- être ressortissant d’un pays de l’Union européenne ,
- et jouir de ses droits civils et politiques.
Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l’une d’entre elles.
Pour des informations complémentaires ou des cas particuliers, consulter la page “Elections” du site ServicePublic.fr.
